Décision (UE) 2024/415 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/415
RattachementDécision (UE) 2024/415
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024D0415)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/415EUR-Lex →

(1) L’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 dispose que les États membres consignent de manière fiable et sans retard les données relatives aux certificats de qualification, aux livrets de service et aux livres de bord dans les bases de données de la Commission.

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