Décision (UE) 2024/415 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/415
RattachementDécision (UE) 2024/415
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024D0415)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/415EUR-Lex →

(2) La Commission a créé la base de données européenne sur les équipages (ci-après l’«ECDB») pour les certificats de qualification et les livrets de service, ainsi que la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure (ci-après l’«EHDB») pour les livres de bord à cette fin et a fixé les conditions d’utilisation de ces bases de données dans le règlement délégué (UE) 2020/473.

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