Décision (UE) 2024/415 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/415
RattachementDécision (UE) 2024/415
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024D0415)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/415EUR-Lex →

(5) La CCNR coopère avec l’Union sur la base d’un accord administratif de 2003 et d’un nouvel arrangement administratif de 2013. Sur cette base, la CCNR fournit une assistance technique à l’Union pour la réalisation d’observations sur le marché, y compris des analyses du marché du travail dans le secteur de la navigation intérieure. La CCNR assure également le secrétariat du «Comité Européen pour l’Élaboration de Standards dans le Domaine de Navigation Intérieure» (CESNI), qui fixe des normes pour la navigation intérieure. Dans cette fonction, la CCNR assiste le CESNI au moyen de connaissances factuelles, de statistiques et d’un soutien en ce qui concerne le contenu. Par conséquent, permettre à l’ECDB d’avoir accès à la CCNR aurait une utilité statistique et faciliterait l’évaluation de la directive (UE) 2017/2397 conformément à l’article 25, paragraphe 2, de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).