Décision d’exécution (UE) 2024/416 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/416
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0416)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/416EUR-Lex →

(12) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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