Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2024/416 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 553] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2024/416

Adopté le25 janvier 2024

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe

CELEX32024D0416

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2024/416, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (17)

(1)

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/258 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/258, la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans la région de Plovdiv en Bulgarie, dans les Länder de Bavière, Brandebourg, Basse-Saxe et Schleswig-Holstein en Allemagne, dans le département de Vendée en France, dans les comtés de Jász-Nagykun-Szolnok et Somogy en Hongrie, dans la voïvodie de Lublin en Pologne et dans la région de Trnava en Slovaquie.

(7)

(7) En outre, la Suède a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles situé dans les municipalités de Sjöbo et d’Ystad.

(8)

(8) Les autorités compétentes de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la France, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

(9)

(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(10)

(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Suède.

(11)

(11) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède en collaboration avec ces États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(12)

(12) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(13)

(13) Il convient de plus de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 des zones de protection et de surveillance pour la Suède.

(14)

(14) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(15)

(15) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(16)

(16) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(17)

(17) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Plovdiv Region

BG-HPAI(P)-2024-00001

BG-HPAI(P)-2024-00002

The following villages in Brezovo municipality:

— Brezovo

| 8.2.2024

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BADE-WURTEMBERG

| BE-HPAI(P)-2024-00003 |

Landkreis Heidenheim

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Schutzzone: Betroffen sind: Dischingen, Ortsteil Ballmertshofen

| 31.1.2024

| BAYERN

| DE-HPAI(P)-2024-00003 |

Landkreis Dillingen a.d. Donau

Betroffen sind die Gemarkungen Ziertheim und Dattenhausen sowie Teile der Gemarkungen Oberbechingen, Zöschingen, Burghagel, Reistingen, Mödingen, Wittislingen und Unterbechingen

| 31.1.2024

| BRANDENBURG

| DE-HPAI(NON-P)-2024-00020 |

Stadt Cottbus

Betroffen sind die Gemarkungen Ströbitz, Sachsendorf, Groß Gaglow, Madlow, Spremberger Vorstadt, Altstadt, Brunschwig

| 14.2.2024

Landkreis Spree-Neiße

Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Kolkwitz, Hänchen, Klein Gaglow

| 14.2.2024

| MECKLENBURG-VORPOMMERN

| DE-HPAI(P)-2024-00002 |

Landkreis Vorpommern-Rügen

— von der Gemeinde Gustow die Ortsteile Sissow und Benz

— von der Gemeinde Poseritz die Ortsteile Poseritz, Poseritz Hof, Swantow, Neparmitz, Luppath, Grabow, Klein Grabow, Glutzow, Venzvitz, Üselitz und Mellnitz

| 27.1.2024

| NIEDERSACHSEN

| DE-HPAI(P)-2024-00005 |

Landkreis Northeim

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Städte Dassel und Einbeck.

| 9.2.2024

| SCHLESWIG-HOLSTEIN

| DE-HPAI(P)-2024-00001 |

Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 711241/54.288043

Teile der Gemeinde Wangels

| 28.1.2024

| DE-HPAI(P)-2024-00004 |

Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 709593/54.287572

Teile der Gemeinde Wangels

| 1.2.2024

| DE-HPAI(P)-2024-00001 |

Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 711241/54.288043

Teile der Gemeinde Blekendorf

| 28.1.2024

| DE-HPAI(P)-2024-00004 |

Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 709593/54.287572

Teile der Gemeinde Blekendorf

| 1.2.2024

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2024-00001

FR-HPAI(P)-2024-00002

COMMEQUIERS (sud D82)

NOTRE DAME DE RIEZ

SAINT HILAIRE DE RIEZ (est D38 et D69)

SOULLANS (est D69 sud D82 ouest D32)

APREMONT (ouest D 21)

COËX (nord D6 ouest D21)

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

| 27.1.2024

FR-HPAI(P)-2024-00003

FR-HPAI(P)-2024-00004

BEAUREPAIRE

LA GAUBRETIERE à l’ouest de la D755

LES LANDES-GENUSSON à l’est de la D37 et sud de la D755

BAZOGES-EN-PAILLERS à l’est de la D37 et de la D23

| 7.2.2024

État membre: Hongrie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00149 | Hodász, Jármi, Mátészalka, Nyírcsaholy és Nyírmeggyes települések közigazgatási területének a 47.925646 és a 22.272295 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 25.1.2024

| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

HU-HPAI(P)-2024-00002

HU-HPAI(P)-2024-00004

| Abádszalók, Tiszaderzs és Tiszaszentimre települések közigazgatási területének a 47.491020 és a 20.629770, valamint a 47.491271 és a 20.628104 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.2.2024

| Csongrád-Csanád vármegye

| HU-HPAI(P)-2024-00003 | Földeák és Makó települések közigazgatási területének a 46.330589 és a 20.543152 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2024

| Komárom-Esztergom vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

| Bana település közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2024

| Győr-Moson-Sopron vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

| Bőny, Pér és Rétalap települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.1.2024

| Somogy vármegye

| HU-HPAI(P)-2024-00005 | Kaposvár település közigazgatási területének a 46.386440 és a 17.813310 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.2.2024

État membre: Pologne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| PL-HPAI(P)-2024-00001 |

W województwie dolnośląskim:

1. powiat trzebnicki:

a. gmina Wisznia Mała: Wisznia Mała, Pierwoszów, Strzeszów, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Małe Siedliczki, Wysoki Kościół, Piotrkowiczki, Machnice,

b. gmina Trzebnica: Taczów Mały, Taczów Wielki, Brochocin;

2. powiat wrocławski:

gmina Długołęka: Siedlec.

| 27.1.2024

| PL-HPAI(P)-2024-00002 |

W województwie zachodniopomorskim:

1. powiat goleniowski:

a. część gmin: Osina, Nowogard, Maszewo

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903

| 31.1.2024

PL-HPAI(P)-2024-00003

PL-HPAI(P)-2024-00004

W województwie lubelskim:

1. powiat lubartowski:

A. w gminie Uścimów miejscowości: Stary Uścimów, Nowy Uścimów, Drozdówka, Głębokie, Maśluchy, Orzechów Kolonia, Nowa Jedlanka, Krasne, Stara Jedlanka PGR,

B. w gminie Ostrów Lubelski miejscowości: Ostrów Lubelski, Kolechowice;

1. powiat parczewski:

a. w gminie Sosnowica miejscowość Nowy Orzechów.

| 8.2.2024

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| SK-HPAI(P)-2024-00001 | Municipalities of: Hubina, Ducové, Moravany nad Váhom, Modrová, Modrovka | 1.2.2024

État membre: Suède

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| SE-HPAI(P)-2024-00001 | Those parts of the municipality of Sjöbo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.607653 and E 13.659071 | 1.2.2024

| SE-HPAI(P)-2024-00002 | Those parts of the municipality of Ystad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.403746 and E 14.090864 | 9.2.2024

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BE-HPAI (P) -2023-00007 | Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Lo-Reninge, Poperinge, Veurne et Vleteren s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,63869, latitude 50,97859. | 24.1.2024

| Les parties des communes de Alveringem et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,63869, latitude 50,97859. | 16.1.2024-24.1.2024

| BE-HPAI (P) -2023-00008 | Les parties des communes de Alveringem, De Panne, Koksijde, Lo-Reninge, Poperinge et Veurne s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,58695, latitude 51,01184. | 27.1.2024

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Plovdiv Region

BG-HPAI(P)-2024-00001

BG-HPAI(P)-2024-00002

The following village in Brezovo municipality:

— Brezovo

| 9.2.2024-17.2.2024

The following villages in Brezovo municipality:

— Choba

— Tyurkmen

— General Nikolaevo

— Otets Kirilovo

— Drangovo

— Zlatosel

— Zelenkovo

| 17.2.2024

| Stara Zagora Region

BG-HPAI(P)-2024-00001

BG-HPAI(P)-2024-00002

The following villages in Bratya Daskalovi municipality:

— Pravoslav

— Kolyu Marinovo

— Veren

| 17.2.2024

État membre: Danemark

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| DK-HPAI (P)-2023-00009 | The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.6024; E 11.6437 | 18.1.2024

| The parts of Holbæk municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6024; E 11.6438 | 9.1.2024-18.1.2024

État membre: Allemagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BADE-WURTEMBERG

| DE-HPAI(P) 2024-00003 |

Landkreis Heidenheim

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Überwachungszone: Betroffen sind:

— · Dischingen mit allen Teilorten, ausgenommen Ortsteil Ballmertshofen

— · Giengen an der Brenz, Ortsteil Hohenmemmingen

— · Giengen an der Brenz, Schratenhof

— · Giengen an der Brenz, Ortsteil Sachsenhausen

— · Giengen an der Brenz, Steinwiesenstraße

— · Giengen an der Brenz, Brühlstraße

— · Hermaringen, Allewind

— · Hermaringen, Unterm Strohmberg

— · Nattheim, Ortsteil Fleinheim

Nattheim, Wahlberg

| 9.2.2024

Landkreis Heidenheim

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Überwachungszone: Betroffen sind: Dischingen, Ortsteil Ballmertshofen

| 1.2.2024-9.2.2024

Landkreis Ostalbkreis

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.390206/48.650731. Betroffen sind Teile der Gemeinde Neresheim und Kösingen

| 9.2.2024

| BAYERN

| DE-HPAI(P)-2024-00003 |

Landkreis Dillingen a.d. Donau

Betroffen sind die Gemarkungen Ziertheim und Dattenhausen sowie Teile der Gemarkungen Oberbechingen, Zöschingen, Burghagel, Reistingen, Mödingen, Wittislingen und Unterbechingen

| 1.2.2024-9.2.2024

Landkreis Dillingen a.d. Donau

Betroffen sind die Gemarkungen Hausen, Oberfinningen, Zöschingen, Staufen, Syrgenstein, Landshausen, Bachhagel, Bergheim, Schabringen, Haunsheim, Frauenriedhausen und Veitriedhausen sowie Teile der Gemarkungen Oberbechingen, Untermedlingen, Zoltingen, Leiheim, Unterliezheim, Lutzingen,

Deisenhofen, Unterfinningen, Mörslingen, Burghagel, Reistingen,

Mödingen, Wittislingen, Echenbrunn, Unterbechingen, Obermedlingen, Gundelfingen a.d.Donau, Lauingen a.d. Donau, Faimingen, Donaualtheim, Schretzheim, Steinheim

und Dillingen a.d. Donau

| 9.2.2024

Landkreis Donau-Ries

Betroffen sind Teile der Gemeinden Amerdingen und Forheim

| 9.2.2024

| BRANDENBURG

| DE-HPAI(NON-P)-2024-00020 |

Stadt Cottbus

Betroffen sind die Gemarkungen Ströbitz, Sachsendorf, Groß Gaglow, Madlow, Spremberger Vorstadt, Altstadt, Brunschwig

| 14.2.2024-23.2.2024

Landkreis Spree-Neiße

Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Kolkwitz, Hänchen, Klein Gaglow

| 14.2.2024-23.2.2024

Stadt Cottbus

Betroffen sind die Gemarkungen Sielow, Döbbrick, Willmersdorf, Saspow, Schmellwitz, Merzdorf, Dissenchen, Sandow, Branitz, Kiekebusch, Gallinchen, Kahren

| 23.2.2024

Landkreis Spree-Neiße

— Gemeinde Teichland mit den Gemarkungen Maust, Neuendorf, Bärenbrück

— ein Teil der Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Kathlow, Haasow, Roggosen, Koppatz, Frauendorf, Groß Oßnig, Neuhausen, Klein Döbbern, Groß Döbbern, Bagenz

— ein Teil der Stadt Spremberg mit den Gemarkungen Sellessen, Bühlow

— ein Teil der Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Schorbus, Leuthen, Laubst, Siewisch, Casel

— ein Teil der Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Krieschow, Glinzig, Limberg, Gulben, Papitz, Milkersdorf

— ein Teil vom Amt Burg mit den Gemarkungen Dissen, Striesow, Briesen, Guhrow, Werben

| 23.2.2024

| MECKLENBURG-VORPOMMERN

| DE-HPAI(P)-2024-00002 |

Landkreis Vorpommern-Rügen

— von der Gemeinde Gustow die Ortsteile Sissow und Benz

— von der Gemeinde Poseritz die Ortsteile Poseritz, Poseritz Hof, Swantow, Neparmitz, Luppath, Grabow, Klein Grabow, Glutzow, Venzvitz, Üselitz und Mellnitz

| 27.1.2024-5.2.2024

Landkreis Vorpommern-Rügen

— von der Gemeinde Gustow die Ortsteile Drigge, Gustow, Nesebanz, Prosnitz und Warksow

— die gesamte Gemeinde Garz ausgenommen der Ortsteile Swine, Koldevitz und Tangnitz

— von der Gemeinde Putbus die Ortsteile Strachtitz, Alt Lanschvitz, Krimvitz, Altkamp und Litzenhagen

— von der Gemeinde Poseritz die Ortsteile Beihof, Datzow, Groß Stubben, Poseritz Ausbau, Puddemin, Renz, Wulfsberg und Zeiten

— die gesamte Gemeinde Samtens ausgenommen der Ortsteile Sehrow und Stönkvitz

— die gesamte Gemeinde Rambin ausgenommen der Ortsteile Bessin, Gurvitz, Breesen, Grabitz, Kasselvitz-Ausbau und Neuendorf Kate

— von der Gemeinde Altefähr die Ortsteile Kransdorf, Jarkvitz, Groß Bandelvitz, Papenhagen, Grahlhof und Klein Bandelvitz

— von der Hansestadt Stralsund der Ortsteil Devin

— von der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile Neuhof, Niederhof, Brandshagen, Woltershagen, Groß Miltzow, Schönhof, Oberhinrichshagen, Niederhinrichshagen, Reinberg, Stahlbrode, Falkenhagen, Hankenhagen, Dömnitzow, Tremt, Middelhagen, Neidelhof und Wittenberghof

| 5.2.2024

| NIEDERSACHSEN

| DE-HPAI(P)-2024-00005 |

Landkreis Holzminden

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Gemeinden Eimen, Wenzen und Wangelnstedt.

| 18.2.2024

Landkreis Northeim

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Gemeinde Solling und der Städte Dassel, Einbeck und Moringen.

| 18.2.2024

Landkreis Northeim

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.800770/51.811893. Betroffen sind Teile der Städte Dassel und Einbeck.

| 9.2.2024-18.2.2024

| SCHLESWIG-HOLSTEIN

| DE-HPAI(P)-2024-00001 |

Ostholstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 711241/54.288043

Die gesamte Gemeinde Wangels, sowie Teile der Gemeinden Harmsdorf, Kasseedorf, Lensahn, Malente, Schönwalde am Bungsberg und der Stadt Oldenburg

| 6.2.2024

Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 711241/54.288043

Teile der Gemeinde Wangels

29. 1.2024-

6. 2.2024

| DE-HPAI(P)-2024-00004 |

Ostholstein

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 709593/54.287572

Die gesamte Gemeinde Wangels, sowie Teile der Gemeinden Harmsdorf, Kasseedorf, Lensahn, Malente, Schönwalde am Bungsberg und der Stadt Oldenburg

| 10.2.2024

Ostholstein

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 709593/54.287572

Teile der Gemeinde Wangels

2. 2.2024-

10. 2.2024

| DE-HPAI(P)-2024-00001 |

Plön

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 711241/54.288043

Gesamtfläche der Gemeinden Högsdorf, Howacht, Kletkamp

Teile der Gemeinden Behrensdorf, Blekendorf, Dannau, Helmsdorf, Kirchnüchel, Klamp, Lütjenburg, Panker

| 6.2.2024

Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 711241/54.288043

Teile der Gemeinde Blekendorf

29. 1.2024-

6. 2.2024

| DE-HPAI(P)-2024-00004 |

Plön

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 709593/54.287572

Gesamtfläche der Gemeinden Högsdorf, Howacht, Kletkamp

Teile der Gemeinden Behrensdorf, Blekendorf, Dannau, Helmsdorf, Kirchnüchel, Klamp, Lütjenburg, Panker

| 10.2.2024

Plön

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

10. 709593/54.287572

Teile der Gemeinde Blekendorf

2. 2.2024-

10. 2.2024

État membre: France

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Département: Morbihan (56)

FR-HPAI(P)-2023-00154

FR-HPAI(P)-2023-00156

FR-HPAI(P)-2023-00158

BIGNAN

BRANDIVY

COLPO — Partie Nord de la commune

ELVEN — Partie Ouest de la commune

GRAND-CHAMP

LOCMARIA-GRAND-CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

MOUSTOIR-AC

PLAUDREN

PLESCOP

PLUMELEC — Partie Ouest de la commune

PLUMERGAT — Partie Nord-Est de la commune

SAINT-AVÉ

SAINT-JEAN-BRÉVELAY

SAINT-NOLFF — Partie Nord de la commune

VANNES — Partie Nord de la commune

| 25.1.2024

| Département: Nord (59)

FR-HPAI(P)-2023-00159

BE-HPAI(P)-2023-00007

BE-HPAI(P)-2023-00008

BAMBECQUE

BERGUES

BIERNE Partie de la commune à l’est de la N225

BRAY-DUNES

GHYVELDE Partie de la commune hors ZP

HERZEELE

Partie de la commune au nord de la D17

HOUTKERQUE Partie de la commune au nord de la D17

HOYMILLE

LEFFRINCKOUCKE Partie de la commune au sud de la D601

QUAËDYPRE

SOCX

WEST-CAPPEL

WYLDER

ZUYDCOOTE

OOST-CAPPEL

REXPOËDE

TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

UXEM

| 28.1.2024

KILLEM

WARHEM

HONDSCHOOTE

GHYVELDE (au sud de l’A16 et à l’est de la D947)

| 20.1.2024-28.1.2024

| Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2024-00001

FR-HPAI(P)-2024-00002

APREMONT (ouest D 21)

CHALLANS (sud D948)

COËX (nord D6 ouest D21)

COMMEQUIERS (nord D82)

LE FENOUILLER

GIVRAND

LE PERRIER

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (ouest D 21)

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

SAINT HILAIRE DE RIEZ (ouest D38 et D69)

SAINT-JEAN-DE-MONTS (est D51, nord D38B, sud avenue Valentin)

SAINT-RÉVÉREND

SOULLANS (ouest D69 nord D82 est D32)

L’AIGUILLON SUR VIE

AIZENAY (ouest D948 et D978)

APREMONT (est D 21)

CHALLANS (sud D948, sud D753, ouest D21)

LA CHAPELLE HERMIER

COËX (sud D6 est D21)

LE FENOUILLER

MACHE

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

SAINT-JEAN-DE-MONTS (est D51, nord D38B, sud avenue Valentin)

SAINT-RÉVÉREND

| 5.2.2024

COMMEQUIERS (sud D82)

NOTRE DAME DE RIEZ

SAINT HILAIRE DE RIEZ (est D38 et D69)

SOULLANS (est D69 sud D82 ouest D32)

SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

APREMONT (ouest D 21)

COËX (nord D6 ouest D21)

| 27.1.2024-5.2.2024

FR-HPAI(P)-2024-00003

FR-HPAI(P)-2024-00004

BAZOGES-EN-PAILLERS à l’ouest de la D37 et D23

CHANVERRIE au sud de la D27, à l’ouest de la rue du bocage, au nord de la rue des Pins puis à l’ouest de la rue du Boisniard/Les Quatre Vents/Le Petit Bois puis au sud de la D72 puis à l’ouest D160

CHAVAGNES-EN-PAILLERS à l’est de la D137 puis à l’est de la D62 et de la D6

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

LA BRUFFIERE au sud de la D753

LA GAUBRETIERE à l’est de la D755

LES HERBIERS à l’ouest de la D48, D23 et D755B puis nord de la D11

LES LANDES-GENUSSON à l’ouest de la D37 et au nord de la D755

MESNARD-LA-BAROTIERE

MONTAIGU-VENDEE au nord de la D23 et au sud de la route de la Rondardière

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

SAINT-FULGENT

SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

TIFFAUGES

TREIZE SEPTIERS au sud de la D753

VENDRENNES au nord de la route de la Landette/de La Grollerie puis de la rue du Champ de la Foire puis au nord de la D53 puis de la D160

| 16.2.2024

BEAUREPAIRE

LA GAUBRETIERE à l’ouest de la D755

LES LANDES-GENUSSON à l’est de la D37 et sud de la D755

BAZOGES-EN-PAILLERS à l’est de la D37 et de la D23

| 8.2.2024-16.2.2024

État membre: Hongrie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00102

HU-HPAI(P)-2023-00113-00114

HU-HPAI(P)-2023-00125

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

| Báránd, Berettyóújfalu, Bihardancsháza, Derecske, Ebes, Földes, Hajdúszoboszló, Hajdúszovát, Hortobágy, Kaba, Nádudvar, Nagyhegyes, Nagyrábé, Püspökladány, Sáp, Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267, a 47.333846 és a 21.355387, a 47.468060 és a 21.171815, a 47.431587 és a 21.215711, a 47.425655 és a 21.412997, a 47.442645 és a 21.143858, a 47.447533 és a 21.156754, a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 25.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00137 | Komádi település közigazgatási területének a 46.891137 és a 21.443622 pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 21.1.2024

| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00146

HU-HPAI(P)-2023-00147

HU-HPAI(P)-2023-00149

| Bátorliget, Encsencs, Fábiánháza, Hodász, Jármi, Kántorjánosi, Kisléta, Kocsord, Máriapócs, Mátészalka, Nagydobos, Nagyecsed, Nyírbátor, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsaholy, Nyírcsászári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Nyírmeggyes, Nyírparasznya, Nyírpilis, Nyírvasvári, Ópályi, Ömböly, Őr, Papos, Piricse, Terem, Tunyogmatolcs és Vaja települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850, a 47.802424 és a 22.150655, valamint a 47.925646 és a 22.272295 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 3.2.2024

HU-HPAI(P)-2023-00146

HU-HPAI(P)-2023-00147

| Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850, valamint a 47.802424 és a 22.150655 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.1.2024-3.2.2024

| Csongrád-Csanád vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105

HU-HPAI(P)-2023-00107

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00117

HU-HPAI(P)-2023-00122

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00131

HU-HPAI(P)-2023-00135

Árpádhalom, Eperjes, Fábiánsebestyén, Hódmezővásárhely, Nagymágocs és Székkutas települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.529328 és a 20.684390, a 46.531538 és a 20.687212, a 46.428759 és a 20.707461, a 46.442739 és a 20.726279, a 46.551706 és a 20.691064, a 46.443061 és a 20.727771, a 46.548385 és a 20.644511, a 46.309225 és a 20.800420, a 46.678940 és a 20.640159 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Ambrózfalva, Nagyér és Pitvaros teljes közigazgatási területe.

Csanádelberti közigazgatási területének a 46.33058929 és a 20.54315186 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívül eső teljes közigazgatási területe.

| 23.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00136

HU-HPAI(P)-2023-00138

| Apátfalva, Csanádalberti, Csanádpalota, Királyhegyes, Kiszombor, Kövegy, Magyarcsanád, Makó és Nagylak települések közigazgatási területének a 46.33058929 és a 20.54315186 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívül eső teljes közigazgatási területe. | 31.1.2024

| HU-HPAI(P)-2024-00003 | Apátfalva, Földeák, Hódmezővásárhely, Makó és Óföldeák települések közigazgatási területének 46.33058929 és a 20.54315186 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.2.2024

| Földeák és Makó települések közigazgatási területének a 46.330589 és a 20.543152 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.1.2024-5.2.2024

| Békés vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105-00108

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00117-00118

HU-HPAI(P)-2023-00120-00122

HU-HPAI(P)-2023-00124

HU-HPAI(P)-2023-00126

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00131

HU-HPAI(P)-2023-00135

HU-HPAI(P)-2023-00139

Csabaszabadi, Csabacsűd, Csorvás, Gádoros, Nagyszénás és Újkígyós települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Telekgerendás település közigazgatási területének a 46.546366 és a 20.885234 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Dombegyház, Kisdombegyház és Magyardombegyház települések közigazgatási területének a 46.316123 és a 21.003962 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás, Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területének a 46.482760 és a 20.834807 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívüll eső teljes közigazgatási területe.

Almáskamarás, Battonya, Csanádapáca, Dombiratos, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagykamrás, Pusztaottlaka és Végegyháza települések közigazgatási területének a 46.449248 és a 20.959963 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívüll eső teljes közigazgatási területe.

| 23.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00132 | Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás, Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós és Végegyháza települések közigazgatási területének a 46.482760 és a 20.834807 959963 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú belül eső területe. | 27.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00137 | Geszt, Körösújfalu, Méhkerék, Mezőgyán, Okány, Sarkad, Sarkadkereszttúr, Újszalonta, Vésztő és Zsadány | 21.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00144 | Almáskamarás, Battonya, Csanádapáca, Dombiratos, Kaszaper, Kunágota, Magyarbánhegyes, Magyardombegyház, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagykamrás, Pusztaottlaka és Végegyháza települések közigazgatási területének a 46.449248 és a 20.959963 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú belül eső területe. | 25.1.2024

| HU-HPAI(P)-2024-00003 | Békéssámson és Tótkomlós Tótkomlós települések közigazgatási területének a a 46.330589 és a 20.543152 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 5.2.2024

| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00141 | Karcag és Kunmadaras települések közigazgatási területének a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 25.1.2024

HU-HPAI(P)-2024-00002

HU-HPAI(P)-2024-00004

| Abádszalók, Kunhegyes, Tiszabura, Tiszaderzs, Tiszaigar, Tiszaszentimre, Tiszaszőlős és Tomajmonostora települések közigazgatási területének a 47.491020 és a 20.629770, valamint a 47.491271 és a 20.628104 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 11.2.2024

| Heves vármegye

HU-HPAI(P)-2024-00002

HU-HPAI(P)-2024-00004

| Kisköre, Sarud, Tiszanána és Újlőrincfalva települések közigazgatási területének a a 47.491020 és a 20.629770, valamint a 47.491271 és a 20.628104 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 11.2.2024

| Komárom-Esztergom vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00140

HU-HPAI(P)-2023-00143

| Ács, Almásfüzitő, Csém, Dunaalmás, Kisigmánd, Kocs, Komárom, Mocsa, Nagyigmánd, Naszály, Szákszend, Szomód és Tata települések közigazgatási területének a 47.658101 és a 18.195787, valamint a 47.661810 és a 18.190894 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 22.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

| Ács, Bábolna, Bana, Bársonyos, Kerékteleki és Tárkány települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.2.2024

| Győr-Moson-Sopron vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00145

HU-HPAI(P)-2023-00148

HU-HPAI(P)-2024-00001

| Bőny, Gönyű, Győr, Győrság, Mezőörs, Nagyszentjános, Nyalka, Pázmándfalu, Pér, Rétalap, Táp és Töltéstava települések közigazgatási területének a 47.637222 és a 17.881389, a 47.643880 és a 17.877500, valamint a 47.643500 és a 17.877580 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.2.2024

| Somogy vármegye

| HU-HPAI(P)-2024-00005 | Bárdudvarnok, Baté, Cserénfa, Fonó, Hetes, Juta, Kaposhomok, Kaposmérő, Kaposújlak, Kaposvár, Kaposszerdahely, Magyaratád, Magyaregres, Orci, Patalom, Sántos, Simonfa, Somodor, Somogyaszaló, Szenna, Szentbalázs, Taszár, Várda, Zimány, Zselickislak és Zselicszentpál települések közigazgatási területének a a 46.386440 és a 17.813310 GPS-koordináták által meghatározott meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 23.2.2024

État membre: Pologne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00074

PL-HPAI(P)-2023-00076

W województwie mazowieckim:

1) w powiecie siedleckim:

a) w gminie Siedlce miejscowości: Białki, Golice, Golice-Kolonia, Grabianów, Jagodnia, Purzec, Rakowiec, Stok Lacki-Folwark, Topórek, Ujrzanów, Wołyńce, Wołyńce-Kolonia, Żabokliki, Żabokliki-Kolonia, Żelków-Kolonia,

b) w gminie Mokobody miejscowości: Bale, Jeruzale, Kapuściaki, Kisielany-Żmichy, Mokobody, Osiny Dolne, Osiny Górne, Świniary, Wesoła, Wólka Żukowska, Zaliwie Brzozówka, Zaliwie-Piegawki, Zaliwie-Szpinki, Ziomaki, Żuków,

c) w gminie Suchożebry miejscowości: Borki Siedleckie, Brzozów, Kopcie, Kownaciska, Krześlin, Podnieśno, Przygody, Sosna-Korabie, Sosna-Kozółki, Sosna-Trojanki, Suchożebry,

d) w gminie Skórzec miejscowości: Boroszków, Czerniejew, Dąbrówka-Ług, Dąbrówka-Niwka, Dąbrówka-Stany, Dąbrówka-Wyłazy, Gołąbek, Nowaki, Skórzec, Stara Dąbrówka, Teodorów, Żelków,

e) w gminie Kotuń miejscowości: Broszków, Chlewiska, Cisie-Zagrudzie, Czarnowąż, Kotuń, Nowa Dąbrówka, Pieróg, Polaki, Tymianka,

f) w gminie Wiśniew miejscowości: Lipniak, Mościbrody, Myrcha, Wólka Wiśniewska, Wólka Wołyniecka, Stok Wiśniewski z wyjątkiem części miejscowości ograniczonej od wschodu ulicą Batalionów Chłopskich, kolejno wzdłuż drogi prowadzącej przez Stok Wiśniewski aż do pierwszego rozgałęziania dróg. Od północnego zachodu drogą ze Stoku Wiśniewskiego w kierunku miejscowości Lipniak. Następnie wzdłuż tej drogi do granicy miejscowości Lipniak, i dalej drogą biegnącą wzdłuż granicy miejscowości, następnie przedłużeniem tej drogi w kierunku południowym do aż do granic miejscowość Stok Wiśniewski;

2) miasto Siedlce poza obrębem nr 1, 2, 3, 9, 10, 11, 123, 13, 4, 5, 53, 54, 6, 7, 8, 82, 83;

3) w powiecie węgrowskim, w gminie Grębków miejscowości: Aleksandrówka, Chojeczno Sybilaki, Kopcie.

| 29.1.2024

W województwie mazowieckim:

1) w powiecie siedleckim:

a) w gminie Siedlce miejscowości: Chodów, Nowe Iganie, Nowe Opole, Opole-Świerczyna, Ostrówek, Stare Iganie, Stare Opole, Strzała, Żytnia,

b) w gminie Kotuń miejscowość Gręzów,

c) w gminie Suchożebry miejscowość Wola Suchożebrska,

d) w gminie Mokobody miejscowości: Kisielany-Kuce, Niwiski, Wyłazy;

2) miasto Siedlce obręb 1, 2, 3, 9, 10, 11, 123, 13, 4, 5, 53, 54, 6, 7, 8, 82, 83.

| 21.1.2024-29.1.2024

| PL-HPAI(P)-2023-00077 |

W województwie dolnośląskim:

1. powiat legnicki:

a. gmina Kunice: Miłogostowice, Szczytniki nad Kaczawą, Bieniowice, Pątnów Legnicki, Kunice, Szczytniki Małe, Spalona, Golanka Górna, Jaśkowice Legnickie, Ziemnice, Grzybiany, Rosochata, Piotrówek,

b. gmina Legnickie Pole: Kłębanowice,

c. gmina Prochowice: Gromadzyń, Mierzowice, część miejscowości Lisowice położonej na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Bobrek, część miejscowości Rogów Legnicki położonej na wschód od linii wyznaczonej przez ciek wodny Dopływ spod Rogowa Legnickiego, część miejscowości Kawice położonej na południowy wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Cicha Woda,

d. gmina Ruja: Rogoźnik, Komorniki, Tyniec Legnicki, Ruja, Wągrodno, Lasowice;

2. powiat lubiński:

a. gmina Lubin: Raszowa Mała, Buczynka, Miłoradzice, część miejscowości Niemstów położonej na południowy wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Niemstowska Młynówka, Miłosna, Gogołowice,

b. gmina Ścinawa: Redlice, Wielowieś, Zaborów, Grzybów, Jurcz;

3. powiat wołowski:

a. gmina Wołów: Domaszków, Gliniany, Krzydlina Wielka, Lubiąż, Rataje, Prawików;

4. powiat średzki:

a. gmina Malczyce: Malczyce, Mazurowice, Rusko, Kwietno,

b. gmina Środa Śląska:Rzeczyca.

| 29.1.2024

W województwie dolnośląskim:

1. powiat legnicki:

a. gmina Prochowice: Prochowice, Chwalkowice, Szczedrzykowice, Szczedrzykowice-Stacja, Dąbie, Cichobórz, Motyczyn, Golanka Dolna, część miejscowości Kawice położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Cicha Woda, część miejscowości Rogów Legnicki położonej na zachód od linii wyznaczonej przez ciek wodny Dopływ spod Rogowa Legnickiego, Kwiatkowice, część miejscowości Lisowice położonej na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Bobrek.

| 21.1.2024-29.1.2024

| PL-HPAI(P)-2024-00001 |

W województwie dolnośląskim:

1. powiat trzebnicki:

a. gmina Wisznia Mała: Mienice, Ozorowice, Szewce, Szymanów, Psary, Krzyżanowice, Raków, Cienin, Kryniczno, Rogoż, Biskupice,

b. gmina Oborniki Śląskie: Paniowice, Kotowice, Zajączków, Pęgów, Golędzinów, Wilczyn, Oborniki Śląskie, Kowale, Kuraszków, Borkowice, Swaratowice, Przecławice,

c. gmina Trzebnica: Głuchów Górny, Skarszyn, Boleścin, Piersno, Raszów, Trzebnica, Będkowo, Węgrzynów, Droszów, Malczów, Rzepotowice, Marcinowo, Małuszyn, Nowy Dwór, Księginice, Kobylice, Szczytkowice, Ligota, Masłów, Jaszyce, Sulisławice, Świątniki, Cerekwica,

d. gmina Zawonia: Kałowice, Sucha Wielka, Pstrzejowice, Zawonia, Sędzice, Sucha Mała, Tarnowiec, Cielętniki, Miłonowice, Skotniki, Radłów, Głuchów Dolny, Czachowo,

e. gmina Prusice część obrębu geodezyjnego miejscowości Kosinowo, położony na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Strugę i drogę ekspresową S5;

2. powiat wrocławski:

a. gmina Długołęka: Godzieszowa, Tokary, Pasikurowice, Ramiszów, Pruszowice, Domaszczyn, Domaszczyn Mały, Olszyca, Szczodre, Bukowina, Bąków, Budziwojowice, Łosice, Łozina, Bierzyce, Kępa, Michałowice, Zaprężyn, Krakowiany, Węgrów,

część miasta Wrocławia położony na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Odrę, Starą Odrę oraz linię kolejową Wrocław Nadodrze – Długołęka.

| 5.2.2024

W województwie dolnośląskim:

1. powiat trzebnicki:

a. gmina Wisznia Mała: Wisznia Mała, Pierwoszów, Strzeszów, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Małe Siedliczki, Wysoki Kościół, Piotrkowiczki, Machnice,

b. gmina Trzebnica: Taczów Mały, Taczów Wielki, Brochocin,

2. powiat wrocławski:

gmina Długołęka: Siedlec.

| 28.1.2024-5.2.2024

| PL-HPAI(P)-2024-00002 |

W województwie zachodniopomorskim:

1. powiat goleniowski:

a. część gmin: Osina, Nowogard, Maszewo, Goleniów

2. powiat łobeski:

a. część gminy Dobra

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903

| 9.2.2024

W województwie zachodniopomorskim:

1. powiat goleniowski:

a. część gmin: Osina, Nowogard, Maszewo

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.58037/15.06903

| 1.2.2024-9.2.2024

PL-HPAI(P)-2024-00003

PL-HPAI(P)-2024-00004

W województwie lubelskim:

1. powiat lubartowski:

a) w gminie Uścimów miejscowości: Ochoża, Rudka Starościańska, Stara Jedlanka,

b) w gminie Ostrów Lubelski miejscowości: Bójki, Jamy, Kaznów Kolonia, Kolechowice Folwark, Kolechowice Kolonia, Rozkopaczew, Rudka Kijańska, Wólka Stara Kijańska,

c) w gminie Serniki miejscowości: Brzostówka, Wólka Zawieprzycka;

2. powiat łęczyński:

a) w gminie Ludwin miejscowości: Dratów, Dąbrowa, Dratów Kolonia, Grądy, Jagodno, Kocia Góra, Krzczeń, Piaseczno, Rogóźno, Rozpłucie Drugie, Uciekajka, Zezulin Pierwszy, Zezulin Drugi;

3. powiat parczewski:

a) w gminie Sosnowica miejscowości: Stary Orzechów, Walerianów, Lejno, Komarówka, Zienki, Libiszów, część miejscowości Bohutyn położona na zachód od drogi nr 819, część miejscowości Górki położona na zachód od drogi nr 819, część miejscowości Sosnowica położona na południowy zachód od drogi nr 819,

b) w gminie Dębowa Kłoda miejscowości: Białka, Makoszka,

c) w gminie Parczew: Babianka, część miejscowości Tyśmienica położona na wschód od drogi nr 813;

4. powiat włodawski:

w gminie Urszulin miejscowość Łomnica.

| 17.2.2024

W województwie lubelskim:

1. powiat lubartowski:

a. w gminie Uścimów miejscowości: Stary Uścimów, Nowy Uścimów, Drozdówka, Głębokie, Maśluchy, Orzechów Kolonia, Nowa Jedlanka, Krasne, Stara Jedlanka PGR,

b. w gminie Ostrów Lubelski miejscowości: Ostrów Lubelski, Kolechowice;

1. powiat parczewski:

a. w gminie Sosnowica miejscowość Nowy Orzechów.

| 9.2.2024-17.2.2024

État membre: Roumanie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| County: Olt

| RO-HPAI(P)-2023-00006 |

Loc. Piscani – Oraș Scornicești

Loc. Jitaru – Oraș Scornicești

Loc. Scornicești – Oraș Scornicești

Loc. Mogoșești – Oraș Scornicești

Loc. Mihăilești Popești – Oraș Scornicești

Loc. Mărgineni Slobozia – Oraș Scornicești

Loc. Negreni – Oraș Scornicești

| 20.1.2024-28.1.2024

Loc. Constantinești – Oraș Scornicești

Loc. Rusciori – Oraș Scornicești

Loc. Chițeasca – Oraș Scornicești

Loc. Bircii – Oraș Scornicești

Loc. Bălțați – Oraș Scornicești

Loc. Potcoava – Oraș Potcoava

Loc. Potcoava Fălcoeni – Oraș Potcoava

Loc. Trufinești - Oraș Potcoava

Loc. Optași-Măgura - Comuna Optași Măgura

Loc. Optași - Comuna Optași Măgura

Loc. Tătulești - Comuna Tătulești

Loc. Bărbălăi - Comuna Tătulești

Loc. Priseaca - Comuna Priseaca

Loc. Săltănești - Comuna Priseaca

Loc. Oporelu - Comuna Oporelu

Loc. Beria de Sus – Comuna Oporelu

Loc. Șuica - Oraș Scornicești

Loc. Teiuș - Oraș Scornicești

| 28.1.2024

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| SK-HPAI(P)-2023-00004 | Municiplatities: Slatina, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce | 19.1.2024-27.1.2024

Municipalities: Plášťovce, Šahy, Domadice, Santovka, Demandice, Sazdice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Veľké Turovce, Horné Turovce, Ipeľské Úľany, Hontianske Trsťany, Hontianske Moravce, Súdovce, Lišov, Sudince, Terany, Hontianske Tesáre, Rykynčice.

Municipality of town Dudince

| 27.1.2024

| SK-HPAI(P)-2024-00001 | Municipalities of: Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Kocurice, Krakovany, Malé Orvište, Veľké Orvište, Ostrov, Bašovce, Pobedim, Očkov, Podolie, Horná Streda, Brunovce, Potvorice, Hrádok, Považany, Lúka, Stará lehota, Nová Lehota, Lipovník, Vozokany, Nitrianska Blatnica, Radošina, Ardanovce, Šalgovce, Bzince | 10.2.2024

| Municipalities of: Hubina, Ducové, Moravany nad Váhom, Modrová, Modrovka | 2.2.2024-10.2.2024

État membre: Suède

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| SE-HPAI(P)-2024-00001 | The area of the parts of the municipalities of Sjöbo, Ystad, Skurup and Lund extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.607653 and E 13.659071 | 10.2.2024

| Those parts of the municipality of Sjöbo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.607653 and E 13.659071 | 2.2.2024-10.2.2024

| SE-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of the municipalities of Ystad, Simrishamn and Tomelilla extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.403746 and E 14.090864 | 18.2.2024

| Those parts of the municipality of Ystad contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.403746 and E 14.090864 | 10.2.2024-18.2.2024

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Néant

* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

| |