(7) En outre, la Suède a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles situé dans les municipalités de Sjöbo et d’Ystad.
Décision d’exécution (UE) 2024/416 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/416
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0416)
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