(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2024/416 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/416
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0416)
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