(8) Les autorités compétentes de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la France, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2024/416 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/416
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0416)
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