(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/258, la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans la région de Plovdiv en Bulgarie, dans les Länder de Bavière, Brandebourg, Basse-Saxe et Schleswig-Holstein en Allemagne, dans le département de Vendée en France, dans les comtés de Jász-Nagykun-Szolnok et Somogy en Hongrie, dans la voïvodie de Lublin en Pologne et dans la région de Trnava en Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2024/416 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/416
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0416)
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