Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux sections A et B de l’annexe de la décision 2011/72/PESC, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
14. Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI;
26. Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI;
27. Sirine (Cyrine) Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.