Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/72/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 janvier 2025 et de supprimer, à l’annexe de ladite décision, les mentions relatives à trois personnes.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
1. La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2025.
2. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Aux sections A et B de l’annexe de la décision 2011/72/PESC, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
14. Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI;
26. Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI;
27. Sirine (Cyrine) Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI.