Décision (PESC) 2024/421 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/421
RattachementDécision (PESC) 2024/421
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0421)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/421EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/72/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 janvier 2025 et de supprimer, à l’annexe de ladite décision, les mentions relatives à trois personnes.

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