Décision (PESC) 2024/421 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/421
RattachementDécision (PESC) 2024/421
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0421)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/421EUR-Lex →

(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.

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