Décision (UE) 2024/444 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/444
RattachementDécision (UE) 2024/444
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0444)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/444EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC, étant donné que la décision est contraignante pour l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).