Décision (UE) 2024/444 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/444
RattachementDécision (UE) 2024/444
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0444)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/444EUR-Lex →

(5) Les négociations en vue d’un accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont été officiellement lancées en septembre 2020. La Commission a mené les négociations au nom de l’Union. Les négociations ont été conclues le 6 juillet 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).