(2) Le Conseil est vivement préoccupé par les actions visant à porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à la passation pacifique du pouvoir au Guatemala, y compris les tentatives visant à invalider le résultat légitime des élections guatémaltèques de 2023, en violation de la constitution du pays, de l’État de droit et des principes démocratiques.
Décision (PESC) 2024/457 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/457
RattachementDécision (PESC) 2024/457
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024D0457)
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