Décision (PESC) 2024/457 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/457
RattachementDécision (PESC) 2024/457
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024D0457)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/457EUR-Lex →

(3) Dans ce contexte, le Conseil estime que cinq personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/254.

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