Décision d’exécution (UE) 2024/458 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/458
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/458
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024D0458)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/458EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2022/2481 habilite la Commission à créer des consortiums pour une infrastructure numérique européenne (EDIC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).