Décision d’exécution (UE) 2024/458 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/458
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/458
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024D0458)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/458EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la décennie numérique institué par l’article 23, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481,

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