(2) Le 20 décembre 2023, la Croatie, l’Estonie, la France, la Lettonie, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne ont demandé à la Commission de créer le consortium pour une infrastructure numérique européenne «Networked Local Digital Twins towards the CitiVERSE» (ci-après l’«EDIC LDT CitiVERSE»). La Tchéquie s’est jointe à cette demande le 4 janvier.
Décision d’exécution (UE) 2024/459 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/459
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/459
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024D0459)
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