Article 1
À l’article 10 de la décision 2011/101/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2025.»
.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/460 du Conseil du 2 février 2024 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/460
Adopté le2 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024D0460
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 20 février 2025. Le Conseil devrait continuer à en assurer un suivi constant, compte tenu de l’évolution de la situation au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.