Décision (PESC) 2024/460 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/460
RattachementDécision (PESC) 2024/460
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024D0460)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/460EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

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