Décision (PESC) 2024/460 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/460
RattachementDécision (PESC) 2024/460
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024D0460)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/460EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 20 février 2025. Le Conseil devrait continuer à en assurer un suivi constant, compte tenu de l’évolution de la situation au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.

Aller plus loin

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