Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0462)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/462EUR-Lex →

La réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 626/2012 est achevée.

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