(1) Dans son arrêt du 1er juin 2017 dans l’affaire T-442/12, Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd/Conseil (ci-après l’«arrêt du Tribunal»), le Tribunal de l’Union européenne (ci-après le «Tribunal») a annulé le règlement d’exécution (UE) no 626/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, dans la mesure où il s’applique au producteur-exportateur chinois Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd. (ci-après «Changmao») (ci-après le «règlement litigieux»).
Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.