(11) Dans les avis de 2017 et de 2021, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle pour participer à la procédure rouverte. En outre, la Commission a spécifiquement informé les producteurs-exportateurs, les producteurs de l’Union et les pouvoirs publics chinois, de la réouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
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