(14) Le jour de la publication de l’avis d’ouverture, la Commission a également versé une note au dossier public de la réouverture et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la méthode la plus appropriée à utiliser pour assurer une comparaison équitable entre le prix à l’exportation de l’acide tartrique DL des deux producteurs-exportateurs chinois et les prix intérieurs de l’acide tartrique L + en Argentine.
Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
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