Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/462EUR-Lex →

(15) La Commission a reçu une réponse de l’industrie de l’Union. Toutefois, cette réponse n’a pas fourni de méthode appropriée pour garantir une comparaison équitable entre les deux types de produits, car elle suggérait à la Commission d’exclure l’acide tartrique DL de la définition du produit.

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