Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2024/462EUR-Lex →

(19) L’Argentine a été utilisée comme pays analogue et source de valeur normale dans l’enquête ayant conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 626/2012 (ci-après l’«enquête de réexamen»).

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