Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/462EUR-Lex →

(2) Le 7 septembre 2017, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a publié un avis au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis de 2017») rouvrant l’enquête antidumping concernant les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 626/2012, dans la mesure où l’arrêt du 1er juin 2017 dans l’affaire T-442/12 concerne Changmao (ci-après l’«arrêt Changmao»).

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