(22) Les prix à l’exportation des producteurs-exportateurs chinois avaient été calculés dans le cadre de l’enquête de réexamen et la valeur normale du producteur argentin du pays analogue sur la base des prix de vente intérieurs de l’acide tartrique L + a également été établie lors de l’enquête de réexamen.
Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
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