Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d’exécution (UE) 2024/462EUR-Lex →

(30) La Commission n’a pas été en mesure de trouver un autre pays dans lequel tant l’acide tartrique L + que l’acide tartrique DL étaient fabriqués et vendus et n’a reçu aucune suggestion de la part d’une partie intéressée dans laquelle de telles données pouvaient être trouvées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).