(6) Plus précisément, le Tribunal a établi que, lors de l’enquête de réexamen, le Conseil avait calculé la valeur normale de l’acide tartrique sur la base des coûts de production en Argentine, tandis que, lors de l’enquête initiale, il l’avait établie à partir des prix de vente intérieurs argentins.
Décision d’exécution (UE) 2024/462 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/462
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D0462)
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