Décision d’exécution (UE) 2024/528 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/528
IntituléGestion du tableau des documents de voyage
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/528
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0528)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/528EUR-Lex →

1. L’eu-LISA intègre dans le VIS la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, telle qu’elle est prévue par la décision no 1105/2011/UE (ci-après la «liste des documents de voyage») ainsi que la notification de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance des documents de voyage inscrits sur cette liste (ci-après le «tableau des documents de voyage»).

2. L’eu-LISA veille à ce que les documents énumérés dans le tableau des documents de voyage intégré dans le VIS, tel que visé au paragraphe 1, concordent avec la liste des documents de voyage prévue par la décision no 1105/2011/UE.

3. L’eu-LISA assure la gestion centrale du tableau des documents de voyage.

4. Les États membres actualisent sans tarder leur position sur le statut de reconnaissance d’un document de voyage déterminé en modifiant le tableau des documents de voyage directement dans le VIS.

5. Toutes les deux semaines, l’eu-LISA extrait du VIS le tableau des documents de voyage et le communique à la Commission sous forme électronique.

6. Les informations contenues dans le tableau des documents de voyage, tel qu’intégré dans le VIS, sont également mises à la disposition des États membres et du public au moyen d’une publication électronique régulièrement mise à jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).