(3) La consultation de la liste des documents de voyage, en liaison avec les notifications de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance des documents de voyage qui y figurent, est un élément obligatoire de la procédure d’examen des demandes de visa de court séjour. Une telle consultation via le VIS permettrait de vérifier automatiquement si le document de voyage du demandeur est reconnu.
Décision d’exécution (UE) 2024/528 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/528
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0528)
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