Décision d’exécution (UE) 2024/528 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/528
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0528)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/528EUR-Lex →

(5) L’article 5 de la décision no 1105/2011/UE prévoit que la Commission reste responsable de l’actualisation de la liste des documents de voyage. Les États membres, pour leur part, restent responsables de la notification de leur position sur ces documents, à savoir la reconnaissance ou la non-reconnaissance. Il est donc nécessaire de permettre aux États membres de notifier et d’actualiser directement toute nouvelle position de leur part sur le statut de reconnaissance d’un document de voyage déterminé, ainsi que de remanier directement le tableau contenant les notifications de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance des documents de voyage inscrits sur la liste tel qu’intégré dans le VIS, tableau qui devrait par conséquent être mis à la disposition des États membres et du public via une publication électronique régulièrement mise à jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).