Décision d’exécution (UE) 2024/528 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/528
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0528)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/528EUR-Lex →

(6) Afin de tenir la Commission informée de toute notification inscrite par les États membres dans le tableau des documents de voyage, l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (l’«eu-LISA») devrait, toutes les deux semaines, extraire ledit tableau du VIS et le communiquer à la Commission sous forme électronique.

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