(8) Le travail au sein des consulats ou au sein des autorités centrales et des autorités frontalières serait facilité car, à la suite d’un traitement automatique des dossiers de demande par le VIS, cette fonctionnalité permettrait d’afficher automatiquement au niveau central si un document de voyage déterminé est reconnu ou non, ou si des conditions s’appliquent pour sa reconnaissance.
Décision d’exécution (UE) 2024/528 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/528
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0528)
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