(9) Afin de faciliter l’examen d’un document de voyage par les autorités chargées du contrôle aux frontières et le personnel consulaire, l’eu-LISA et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devraient établir une connexion entre le tableau contenant les notifications de reconnaissance ou de non-reconnaissance des documents de voyage inscrits sur la liste, tel qu’intégré dans le VIS, et le nouveau système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) créé par le règlement (UE) 2020/493 du Parlement européen et du Conseil, une fois que ce système sera opérationnel et contiendra des images et d’autres informations sur les faux documents et les documents authentiques. Il ne devrait pas y avoir de traitement de données opérationnelles à caractère personnel dans le système FADO.
Décision d’exécution (UE) 2024/528 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/528
Versionacte d'origine du 06/02/2024 (CELEX 32024D0528)
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