Article considérant 2

(2) Par la décision d’exécution C(2016) 7764 final, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189. Plus particulièrement, la Commission a demandé au CEN d’adapter la norme EN 303-5:2012 pour permettre la détermination de l’efficacité énergétique et des émissions de polluants des chaudières à combustible solide et pour étendre son champ d’application aux chaudières à combustible solide ayant une puissance thermique comprise entre 500 kW et 1 000 kW et aux chaudières à combustible solide fonctionnant à la biomasse non ligneuse. En outre, la Commission a demandé au CEN d’adapter les normes EN 303-5:2012 et EN 13203-5:2015, ou toute autre norme pertinente, pour permettre la détermination de l’efficacité du chauffage de l’eau des chaudières mixtes à combustible solide.