(3) Sur la base de la décision d’exécution C(2016) 7764 final, le CEN a finalisé les travaux d’adaptation de la norme harmonisée EN 303-5:2012 pour permettre la détermination de l’efficacité énergétique et des émissions de polluants des chaudières à combustible solide. Cette norme harmonisée répond aux exigences qu’elle vise à couvrir.
Décision d’exécution (UE) 2024/564 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/564
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/564
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024D0564)
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