Décision d’exécution (UE) 2024/564 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/564
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/564
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024D0564)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/564EUR-Lex →

(5) Le CEN a retiré la norme EN 303-5:2021 avant que son numéro de référence ne soit publié au Journal officiel de l’Union européenne et l’a remplacée par la norme EN 303-5:2021+A1:2022 après l’expiration du délai dont il disposait pour accepter la demande, fixé par la décision d’exécution C(2016) 7764 final.

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