Décision d’exécution (UE) 2024/564 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/564
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/564
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024D0564)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/564EUR-Lex →

(6) L’amendement A1:2022 apporté à la norme EN 303-5:2021 n’a aucune conséquence sur la conformité avec les exigences énoncées dans le règlement délégué (UE) 2015/1187 et le règlement (UE) 2015/1189.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).