Décision d’exécution (UE) 2024/564 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/564
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/564
Versionacte d'origine du 14/02/2024 (CELEX 32024D0564)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/564EUR-Lex →

(7) Le numéro de référence de la norme EN 303-5:2021+A1:2022 a été publié dans la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission aux fins de la présomption de conformité avec la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1025/2012.

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