La position à prendre au nom de l’Union lors de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC est d’adhérer au consensus dégagé entre les membres de l’OMC en vue de l’adoption d’une décision sur l’adhésion des Comores à l’OMC.
Décision (UE) 2024/571 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/571
RattachementDécision (UE) 2024/571
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0571)
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