(3) Il se peut que, lors de sa 13e réunion, du 26 au 29 février 2024, la Conférence ministérielle de l’OMC adopte une décision sur l’adhésion de l’Union des Comores (ci-après dénommée «Comores») à l’OMC.
Décision (UE) 2024/571 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/571
RattachementDécision (UE) 2024/571
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0571)
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