Décision (UE) 2024/571 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/571
RattachementDécision (UE) 2024/571
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0571)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/571EUR-Lex →

(5) Les négociations en vue de l’adhésion des Comores à l’OMC ont débuté en 2007. Le groupe de travail sur l’adhésion de l’Union des Comores (ci-après dénommé «groupe de travail») a été créé le 9 octobre 2007. La neuvième réunion du groupe de travail s’est tenue le 5 octobre 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).