Décision (UE) 2024/578 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/578
RattachementDécision (UE) 2024/578
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0578)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/578EUR-Lex →

La signature, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.

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