(3) Par sa décision d’exécution C(2021) 9277, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui du règlement (CE) no 765/2008 et des actes législatifs de l’Union énumérés au point 2 de l’annexe II de ladite décision. La Commission a demandé de fonder les normes harmonisées énumérées dans le tableau 2 de l’annexe I de la décision d’exécution C(2021) 9277 sur les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).
Décision d’exécution (UE) 2024/581 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/581
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/581
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D0581)
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