Décision d’exécution (UE) 2024/581 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/581
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/581
Versionacte d'origine du 16/02/2024 (CELEX 32024D0581)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/581EUR-Lex →

(5) La Commission, en collaboration avec le CEN, a examiné si la norme EN ISO 15189:2022, telle que modifiée par la norme EN ISO 15189:2022/A11:2023, était conforme à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 9277.

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